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Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la SAS DVELOS sur le site INTERNET de www.dvelos.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

1- Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (pour la zone européene et H.T. pour les autres pays) hors participations aux frais de traitement et d'expéditions (voir Délais et coûts).

2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS DVELOS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3 - Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

4 - La SAS DVELOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront

facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 5 - Les produits demeurent la propriété de La SAS DVELOS jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander par :
- internet : www.dvelos.com
- téléphone au 04 50 64 91 88 du mardi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- courrier (DVELOS, 390 Route des Prés Rollier, 74330 SILLINGY)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La SAS DVELOS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.dvelos.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SAS DVELOS et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de La SAS DVELOS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, La SAS DVELOS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La SAS DVELOS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, des offres spéciales peuvent ne plus être disponibles.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires INTERNET SECURISE: Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues. www.dvelos.com a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- soit par COURRIER par chèque bancaire ou CB
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à DVELOS, 390 Route des Prés Rollier, 74330 SILLINGY, accompagné de la copie de la commande. Le traitement de la commande intervient à réception du règlement.
- soit par CB
- soit par TELEPHONE en communiquant vos identifiants CB

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à 390 Route des Prés Rollier, 74330 SILLINGY dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.
2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 3 - en ce qui concerne une COMMANDE SPECIFIQUE
Vélos sur mesure, vélos à la carte, ou tout montage sur demande : Attention : il s’agit dans tous les cas de fabrication ou commande particulière, aussi aucun remboursement ou échange ne sera possible. Sauf en cas d’erreur de notre part : le modèle vous sera échangé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les frais d'envoi vous seront alors remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif postal France Métropolitaine. La SAS DVELOS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Aussi, les articles que nous vous proposons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Néanmoins, un fournisseur peut être amené à modifier un produit (par exemple, la composition d’un textile ou certains caractéristiques d’un appareil) notamment pour améliorer sa qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions des oublis ou des erreurs ont pu se glisser dans les descriptifs. Veuillez nous en excuser. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait. Les photos et descriptifs techniques présentés ne sont pas contractuels. Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 – PROBLEMES DE LIVRAISON

A la réception ou à l’enlèvement chez le transporteur, vérifiez soigneusement l’état des colis. En cas de doute, contrôlez le contenu immédiatement à la livraison afin de pouvoir émettre des réserves auprès du chauffeur. Vous devez notifier au transporteur et à DVELOS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. En effet, vous disposez d’un délai de trois jours (article 105 du code civil) pour déclarer par lettre recommandée au transporteur le litige constaté. N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle, auquel il conviendra de joindre copie de la réclamation faite.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de La SAS DVELOS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Cette disposition ne s’applique pas aux vélos, et roues montées à la carte suivant votre demande. Ni reprise, Ni échange.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- tél : 04.50.64.91.88
- adresse : 390 Route des Prés Rollier, 74330 SILLINGY, SIRET N° 512 850 08200011

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS DVELOS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, La SAS DVELOS ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Www.dvelos.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Les marques citées sont la propriété des sociétés concernées.
Pour tous les litiges et contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Chambéry, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novations, ni dérogations à cette clause.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La SAS DVELOS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de La SAS DVELOS, notamment par les lettres d'informations de La SAS DVELOS auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Service client
Adresse : DVELOS, 390 Route des Prés Rollier, 74330 SILLINGY
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.dvelos.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.dvelos.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.dvelos.com est strictement interdite. Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.
2 - Certains produits tels que notamment les DVD, cartographie etc… font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et la SAS DVELOS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La SAS DVELOS.

ARTICLE 18 - GARANTIE DES VELOS DVELOS

1. La SAS DVELOS garantie, comme étant exempt de tout défaut de matière ou de fabrication, chaque bicyclette construite en ses ateliers, pendant une période de 5 ans pour les cadres, de 1 an pour les pièces, de 1 an pour les fourches et la main d’œuvre à compter de la date de facturation par la SAS DVELOS.
2. L’obligation de cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation gratuite dans nos ateliers, sous réserve que le matériel ne présente pas de trace de choc et que la panne ne soit pas suite à une mauvaise manipulation. Pour les pièces et cadres remplacés au cours d’une telle opération, la même garantie s’applique jusqu’à la fin de la période de garantie de la bicyclette, ainsi que cela reste stipulé au paragraphe 1. Les frais éventuels d’expédition à notre destination seront à la charge du propriétaire – les frais de réexpédition (limités à la France métropolitaine) sont à la charge de la SAS DVELOS. Aucune demande d’indemnisation, même celle concernant les dégâts résultant d’un éventuel défaut de fabrication, ne sera prise en considération. Cette garantie ne s’applique pas sur les points détaillés suivants: la réparation ou le remplacement de composants comme la cablerie, les gaines, les selles (suite à une déchirure du revêtement), éléments chromé, chrome de cadre et bris de rayons, ainsi que toutes les pièces d’usure tels que pneumatiques, boyaux, plateaux, roue libre, chaîne, roulements etc…
3. La garantie ci-dessus ne s’applique pas si le défaut résulte :
- A. de l’action des phénomènes mécaniques ou chimiques extérieurs (affectant par exemple : la peinture tels que jets de gravillon, sudation acide, agents atmosphériques etc…) - B. de ce que la bicyclette ait été incorrectement utilisée, (par exemple au cours de compétitions, de surcharge etc…)
- C. de ce que la bicyclette ait été réparée ou entretenue dans un autre atelier que celui de la SAS DVELOS. Il ne sera effectué aucun remboursement d’un réparation faite en dehors de nos ateliers.
- D. De ce que des pièces non homologuées par la SAS DVELOS ou non conformes aux pièces d’origine aient été installées sur la bicyclette, ou de ce que la bicyclette ait été modifiée en dehors de nos ateliers.
4. La garantie ne s’applique pas si la bicyclette est utilisée sans les différentes marques du constructeur apposées sur la cadre.
5. Aucune réclamation en garantie ne peut-être faite après l’expiration de la période spécifiée au paragraphe ci-dessus. La SAS DVELOS stipule expressément que ses obligations aux termes de cette garantie contractuelle sont exclusives de la réparation de tout autre préjudice pouvant résulter notamment du fonctionnement défectueux, de l’immobilisation et de la durée de réparation de la bicyclette, y compris ses équipements ou accessoires, objet de cette garantie. La SAS DVELOS n’autorise aucune autre personne à assumer pour elle aucune autre charge ou conditions relatives à la garantie contractuelle de la bicyclette concernée.